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N'oublions pas nos amis Belges !!!
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N'oublions pas nos amis Belges !!!
La Belgique fait la chasse aux sorcières :
La Chambre des représentants en Belgique a approuvé le projet de loi au début décembre dans le but de court-circuiter les jeux de hasard qui sont un business trop juteux au gout des politiques.
Le secrétaire d’état belge à la Lutte des Fraudes, Carl Devlies a une vision binaire des choses. Il n’y a pas de demi-mesures et toutes les mesures sont draconiennes.
En Belgique, la loi donne beaucoup de poids et de pouvoir à une commission qui est en charge des jeux de hasard. « adresser des avertissements à toute personne physique ou morale qui commet une infraction à la présente loi ou à ses arrêtés d'exécution, suspendre ou révoquer la licence pour une période déterminée et interdire provisoirement ou définitivement l'exploitation d'un ou de plusieurs jeux de hasard.»
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le secrétaire d’Etat qui s’inspire de la loi française va prendre des mesures extrêmement fermes : par un régime d’autorisation, il souhaite bloquer tous les sites étrangers qui sont en infraction avec cet agrément.
En seconde instance, nous n’avons pas plus d’informations sur la manière dont il va s’y prendre. Le mode d’emploi semble compliqué.
Un journal flamand a expliqué que dans la pratique, les sites devront opérer depuis la Belgique. Cela exclura automatiquement tous les opérateurs qui sont hébergés à l’étranger et qui n’ont pas eu la présence d’esprit d’anticiper à la mesure en créant une succursale dans le pays.
Le secrétaire d’Etat pense que ce secteur est une « jungle » donc il ne fera aucun cadeau en cette période de fêtes…
La Chambre des représentants en Belgique a approuvé le projet de loi au début décembre dans le but de court-circuiter les jeux de hasard qui sont un business trop juteux au gout des politiques.
Le secrétaire d’état belge à la Lutte des Fraudes, Carl Devlies a une vision binaire des choses. Il n’y a pas de demi-mesures et toutes les mesures sont draconiennes.
En Belgique, la loi donne beaucoup de poids et de pouvoir à une commission qui est en charge des jeux de hasard. « adresser des avertissements à toute personne physique ou morale qui commet une infraction à la présente loi ou à ses arrêtés d'exécution, suspendre ou révoquer la licence pour une période déterminée et interdire provisoirement ou définitivement l'exploitation d'un ou de plusieurs jeux de hasard.»
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le secrétaire d’Etat qui s’inspire de la loi française va prendre des mesures extrêmement fermes : par un régime d’autorisation, il souhaite bloquer tous les sites étrangers qui sont en infraction avec cet agrément.
En seconde instance, nous n’avons pas plus d’informations sur la manière dont il va s’y prendre. Le mode d’emploi semble compliqué.
Un journal flamand a expliqué que dans la pratique, les sites devront opérer depuis la Belgique. Cela exclura automatiquement tous les opérateurs qui sont hébergés à l’étranger et qui n’ont pas eu la présence d’esprit d’anticiper à la mesure en créant une succursale dans le pays.
Le secrétaire d’Etat pense que ce secteur est une « jungle » donc il ne fera aucun cadeau en cette période de fêtes…
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