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Jeux d'argent en ligne : les paradis fiscaux dans la ligne de mire des députés



L'examen du projet de loi relatif à l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne en France est maintenant achevé à l'Assemblée Nationale et le texte sera soumis au vote demain, mardi 13 octobre 2009.

S'il est adopté, ce qui est probable, il poursuivra son cheminement parlementaire au Sénat, avec toujours comme objectif d'attribuer les premières licences avant la Coupe du Monde de football 2010.

Parmi les centaines d'amendement déposés par les différents groupes parlementaires, plusieurs ont été adoptés et incorporés au texte actuel. Certains d'entre eux risquent d'avoir un profond impact sur le futur paysage des jeux d'argent en ligne français, à l'image de l'amendement prévoyant de refuser une licence à tout opérateur établi dans un paradis fiscal.

Renforcement de la protection des mineurs et des joueurs compulsifs:

Le projet de loi compte tout d'abord plusieurs mesures supplémentaires consacrées à la protection des mineurs : Si l'obligation qui est désormais faite d'afficher sur la page d'accueil des sites de jeux d'argent en ligne un message très apparent d'interdiction aux mineurs apparaît quelque peu anecdotique, le texte modifié prévoit également d'interdire la publicité sur des sites destinés aux mineur et dans les salles de cinéma et sur les chaînes de télévision ou de radio, au moment où y sont diffusés des oeuvres destinées aux mineurs. Enfin, les opérateurs ne seront pas non plus autorisés à parrainer d'événements 'en dur' destinés à un jeune public.

Les amendements adoptés entendent également renforcer l'éventail des mesures destinées à protéger les joueurs compulsifs. Ainsi, une procédure d'auto-exclusion est maintenant prévue et le jeu à crédit est explicitement prohibé.

Les compteurs remis à zéro:

Suite à une demande des opérateurs ayant accepté d'attendre l'ouverture officielle du secteur avant de lancer leurs propres offres de jeux d'argent, leurs concurrents plus pressés seront obligés de repartir à zéro : ils devront clôturer les comptes de leurs joueurs français avant d'espérer obtenir une licence. Ceci, bien sûr, dans le but de préserver l'équité en limitant l'avantage compétitif des opérateurs ayant pris de l'avance en investissant le marché avant le 'coup de sifflet de l'arbitre'.

Le pouvoir de bloquer un site rendu aux juges:

Un autre amendement adopté était trés attendu : celui qui rend au seul juge des référés le droit d'ordonner le blocage des sites illégaux, et non plus à l'ARJEL (l'Autorité de Régulation des Jeux d'Argent en Ligne) comme cela avait été précédemment envisagé.

La pression s'intensifie sur les paradis fiscaux:

Enfin, l'amendement adopté qui fera sans doute couler le plus d'encre dans les semaines à venir, celui en tout cas qui risque d'avoir l'impact le plus profond sur le marché des jeux d'argent en ligne, prévoit de refuser une licence aux entreprises installées dans un paradis fiscal.
Mais le texte est trop vague à ce sujet, définissant un paradis fiscal comme un "état ou un territoire que les instances internationales ont classé dans la liste des paradis fiscaux". De quelles instances internationales parle-t-on exactement ? L'ONU ? le FMI ? l'OCDE ? Par exemple, la 'liste noire' de l'OCDE est actuellement vide. Cependant, Gibraltar, le Costa-Rica, la Barbade et Antigua figurent au rang des pays qui se sont engagés à respecter les standards internationaux sans y être encore parvenus, ce qui leur vaut une inscription sur la liste 'gris-foncé' de l'OCDE. Si c'est cette liste-là qui devait être choisie, des sociétés comme Bwin ou PartyPoker, toutes deux établies à Gibraltar, ne pourraient donc pas briguer de licence en France.

d apres ce que j ai lu le projet n en ai pas encore a sa fin et pas pret d etre legal avant juin 2010 y a le temps

Playtech, PartyGaming et Paddy Power s'intéressent au marché français:




Alors que le projjet de loi des jeux d'argent en ligne a été adopté par 302 voix contre 206, mardi 13 octobre 2009 à l'Assemblée Nationale, les opérateurs étrangers commencent à se positionner dans l'attente de l'ouverture du secteur à la concurrence en 2010. En l'espace de quelques jours, pas moins de trois acteurs différents du monde du poker en ligne ont publiquement fait part de leur intérêt pour le marché français : Paytech, PartyGaming et PaddyPower.

Playtech avance ses pions

Le 4 octobre dernier, Mor Weizer, le patron du réseau israelien Playtech (dont font partie, entre autres, TitanPoker,ChiliPoker et Poker770) a déclaré qu'il allait nouer des partenariats avec des sociétés déjà implantés en France, suivant en cela la stratégie qui lui avait réussi lors de l'ouverture du marché italien.
C'est en effet Playtech qui fournit les solutions logicielles des compagnies italiennes Snai, Gala Coral's Eurobet Italie, Cogetech et Sisal, sans en favoriser spécifiquement aucune. Cette approche 'équilibrée', que Playtech entend bien rééditer en France, lui a ainsi permis de s'affirmer comme le principal concurrent de Pokerstars sur le marché transalpin.

L'incertitude plane autour de PartyGaming

D'autre part, on sait depuis le 1er septembre dernier que la société britannique basée à Gibraltar PartyGaming entend elle aussi ouvrir une filiale entièrement dédiée aux joueurs français.
Son PDG, Jim Ryan, espère que tout sera en place lorsque la Loi sera définitivement adoptée l'année prochaine. Mais depuis qu'un amendement visant les paradis fiscaux a été intégré au projet de loi cette semaine, personne ne sait si PartyGaming pourra finalement obtenir une licence française ou non.

Paddy Power bientôt en France ?

Enfin, Patrick Kennedy, le PDG de la société de jeux d'argent en ligne irlandaise Paddy Power, a annoncé la veille du vote à l'assemblée que son groupe était lui aussi intéressé par le marché français mais qu'il ne savait pas encore s'il se lancerait dans la bataille sous sa propre marque ou en faisant appel à un partenaire local.

Des networks 100% français

Sachant que lorsque la loi sera adoptée, il ne sera plus possible de jouer sur un réseau acceptant des opérateurs non titulaires d'une licence française, de nouveaux réseaux 100% français devraient rapidement voir le jour.
En effet, pour atteindre une taille critique suffisante et ne pas aligner les tables désertes, la plupart des titulaires d'une licence française accepteront probablement de partager leurs joueurs et de se regrouper autour d'une solution technique commune.
C'est justement un deal de ce genre que Playtech propose en ce moment à différents opérateurs. Et c'est justement d'un deal de ce genre que Paddy Power a besoin. Quant à PartyGaming, qui dispose de sa propre solution logicielle, pas sûr que la taille limitée du marché français lui permette de continuer à faire cavalier seul très longtemps..

Petit article vu sur Made in poker :

http://www.madeinpoker.com/zooms/loi-sur-les-jeux-dargent-en-ligne-les-consequences-pour-les-joueurs-de-poker-francais-3619.html

Très inquiètant, non ?