Partouche et le poker en ligne

La justice française va-t-elle entériner le «coup d’Etat économique»
du groupe Partouche ? Le tribunal de grande instance de Paris, saisi la
semaine dernière en référé, a refilé la patate chaude au tribunal de
commerce qui devra prochainement statuer sur son site de poker en ligne.

Les jeux d’argent sur Internet sont encore illégaux en France,
arc-boutée sur le monopole du PMU (Pari mutuel urbain) et de la FDJ
(Française des jeux). Mais sous pression de la Commission européenne,
favorable à la libéralisation du secteur, et surtout du marché (des
centaines de sites basés dans des paradis fiscaux pullulent déjà), le
gouvernement va autoriser les jeux en ligne.

Mais pas avant fin 2009. Patrick Partouche, patron du premier groupe
français de casinos, n’hésite pas à braver la loi en la devançant. Son
site, immatriculé à Gibraltar, permet depuis un mois de télécharger un
logiciel donnant accès à des tournois de poker payants. Les gagnants
sont invités à retirer leurs gains dans les casinos Partouche, histoire
de les attirer vers les tournois «en dur».

Concurrent. «Le groupe Partouche bafoue la République et ne craint pas de s’en vanter»,
dénonce Frédérique Ruggieri, propriétaire du casino de Gujan-Mestras
(Gironde), concurrent du casino d’Arcachon du groupe Partouche. Elle
dit en avoir assez du régime de faveur de ce dernier : machines à sous
plus nombreuses, poker en salle à titre exclusif sous prétexte de
«test». C’est pour distorsion de concurrence qu’elle a saisi le juge
(lire ci-contre). Patrick Partouche ne se cache pas de vouloir griller
la politesse à tout le monde. En mars 2007, il était condamné à un an
de prison avec sursis pour un site de poker en ligne, basé au Belize.
Peu lui importent les procès tant qu’il effectue la course en tête.
Devant le juge, il s’est réfugié derrière son immatriculation sur le
caillou : «Partouche Technologie Gibraltar est une société
européenne. Le droit européen a vocation à s’appliquer au secteur des
jeux comme à l’ensemble de l’économie. La législation française ne peut
être considérée comme licite au regard de la liberté de prestations des
services.»
Réponse adverse : «Le droit communautaire n’impose nullement
l’ouverture à la concurrence des jeux de casino en ligne. La protection
de la santé publique, contre l’addiction des joueurs,et celle
de l’ordre public, dans le cadre de la lutte contre la fraude,
constituent des motifs impérieux d’intérêt général de nature à limiter
les traités européens.»
Les Etats-Unis, pays libéral s’il en est, ont interdit les jeux en
ligne. En France, un rapport de la Commission des lois rappelait l’an
dernier que «l’offre de jeux sur Internet constitue le support de nouvelles formes de criminalité et un important vecteur de blanchiment.» Michelle Alliot-Marie, la ministre de l’Intérieur, souhaite pourtant «envisager l’avenir sans tabou». Son homologue du Budget, Eric Wœrth, copilote de la réforme à venir, indiquait début décembre aux députés que «la
France est confrontée à une situation que ne peut plus durer. Nous
devons à la fois ouvrir le secteur des jeux en ligne et le maîtriser».
Argutie. Une autorité de régulation serait chargée
de délivrer des licences. Mais pas avant un an… C’est sous l’impavidité
des pouvoirs publics - doublée depuis par le bottage en touche de la
justice - que le groupe Partouche a monté sa provocation. Avec cette
ultime argutie : le poker n’est pas un jeu de hasard (et donc soumis à
la législation en cours), défini par une jurisprudence ancestrale comme
celui où «la chance prédomine sur l’habileté, la ruse, l’audace et les combinaisons de l’intelligence».