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Jeux et paris en ligne : le Sénat valide le projet de loi

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Jeux et paris en ligne : le Sénat valide le projet de loi

Message par Crazylook le Jeu 25 Fév 2010 - 7:37



Après avoir voté quelques amendements, les Sénateurs se sont exprimés en faveur du texte de loi.

Nouvelle étape franchie pour le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la
régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
.

Après le vote des députés le 13 octobre dernier, ce sont les hôtes du Palais du Luxembourg qui ont, à leur tour, adopté le texte, en première lecture, par 181 voix contre 139.

Le Ministre du Budget Eric Woerth et le sénateur François Trucy s'étaient tous deux exprimé à la tribune, face aux sénateurs, afin de rappeler qu'il est urgent "de réguler une offre pléthorique illégale : chaque jour, 25 000 sites proposent des jeux dans tous les domaines : 5% de Français jouent sur internet et le montant de leurs mises oscillent entre 3 et 4 milliards".

Ainsi,afin de ne pas retarder les débats, le sujet (pourtant facheux) de la fiscalité n'a pas été abordé. Outre de nombreux amendements "syntaxiques" (comme remplacer "l'addiction au jeu" par "le jeu excessif ou pathologique"), les principaux amendements adoptés ont porté sur l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) et le renforcement de son indépendance. Parmi les principaux amendements apportés, on
notera :

  • une fois les opérateurs retenus par l'ARJEL, la liste de ceux-ci sera non seulement publiée au Journal Officiel mais également dans un quotidien national traitant de l'actualité hippique pour les agréments délivrés pour les paris hippiques, ou de l'actualité sportive pour les agréments délivrés pour les paris sportifs
  • un numéro d'appel téléphonique sera mis à la disposition des joueurs addicts (pardon, "excessifs ou pathologiques") et de leur entourage, sous la responsabilité de l'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES). Cet appel sera facturé au prix d'un appel local.
  • l'ARJEL aura la capacité de refuser un octroi d'agrément à un opérateur qui s'avérerait incapable de mettre en œuvre des moyens efficaces de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que des moyens efficaces de lutte contre l'addiction.
  • de nombreux détails sur les joueurs seront mis à disposition de l'ARJEL : de par sa mission de contrôle, elle pourra disposer de l'intégralité des éléments concourant à la formation du solde du compte joueur, afin qu'elle puisse s'assurer de manière optimale de la régularité de l'ensemble des opérations effectuées sur ce compte
  • en cas de procédure légale (arrêt de l'accès aux services d'un opérateur illégal ou le référencement du site de cet opérateur), l'ARJEL ne se tournera non pas vers le juge des référés mais vers le Tribunal de Grande Instance de Paris, afin de renforcer
    l'efficacité et la crédibilité de la procédure en désignant une juridiction qui dispose de réels moyens et d'une expérience avérée de ces mesures d'urgence
Parmi les amendements non retenus :

  • un amendement qui visait à proscrire les systèmes de "bourse aux paris" (ou "betting exchange"), au nom du risque de blanchiment d'argent facilité et d'addiction aggravée
  • un amendement qui voulait supprimer le principe d'accords uniques entre les sites de paris sportifs et chaque fédérations afin de privilégier un retour financier équitable à l'ensemble du monde du sport français via la fiscalité
Relativement peu de modifications ont donc été apportées au texte. Mais suffisamment quand même pour lui imposer un deuxième passage à l'Assemblée Nationale, pour un vote définitif.

Celui-ci aura lieu, normalement, le 30 mars. Après cela, il faudra encore obtenir l'aval de l'Union Européenne, du Conseil d'Etat sur les décrets d'application et du Conseil Constitutionnel s'il est saisi.

Tout ceci devra être effectué rapidement pour que tout soit opérationnel début juin, l'objectif du Gouvernement étant d'être prêt pour la Coupe du Monde de football (11 juin - 11 juillet), un évènement qui engendrera la prise de milliers de paris (et qui pourra donc rapporter des millions d'euros à l'Etat grâce aux taxes prélevées...).

La future loi va donc rompre le monopole hitorique de la Française des Jeux (paris sportifs) et du PMU (paris hippiques). Mais ces deux opérateurs garderont très sûrement l'ascendant sur leurs futurs concurrents pendant un bon moment.

Source: Parier en ligne
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Re: Jeux et paris en ligne : le Sénat valide le projet de loi

Message par full-ganja le Dim 28 Fév 2010 - 13:48

Merci pour les renseignements,c'est vraiment trés intéréssant et bon à savoir..
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Re: Jeux et paris en ligne : le Sénat valide le projet de loi

Message par vijeff82 le Dim 28 Fév 2010 - 19:06

""Outre de nombreux amendements "syntaxiques" (comme remplacer "l'addiction au jeu" par "le jeu excessif ou pathologique"),""

J'adore ce truc là..... t'as des (vieux)machins dans une bassecour... payés dix milles euros par mois,pour faire des "amendements syntaxiques".
Non mais je te jure! y a des coups de pieds au cul qui se perdent!...

Ils ont dû confondre l'addiction avec l'addition de peur de la payer!!
Enfin c'est pas trop logique , euh pathologique pardon!
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Re: Jeux et paris en ligne : le Sénat valide le projet de loi

Message par lapesteici le Lun 1 Mar 2010 - 22:22

en resume ca donne quoi?doit on s inquieter si on a des rolls sur certains sites etrangers!que doit on en penser?Quest ce que ca va changer?
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Re: Jeux et paris en ligne : le Sénat valide le projet de loi

Message par Crazylook le Mar 2 Mar 2010 - 6:53

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Re: Jeux et paris en ligne : le Sénat valide le projet de loi

Message par vijeff82 le Mar 2 Mar 2010 - 9:06

Tiens par exemple...
Dans mon cas personnel, je dois avoir 4000$ répartis entre 30 et300$ sur une vingtaine de rooms!..
Imaginez le boulot ....s'il faut que je les clôture tous!!!...
Et puis qu'est ce qui garantie que les rooms joueront le jeu de rendre l'argent, puisque la plupart d'entre elles resteront illégales!!.
Dès lors que les politiques s'occupent d'un truc en France , ça devient le grand bordel et l'arnaque!
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Re: Jeux et paris en ligne : le Sénat valide le projet de loi

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